Comment ça marche ?

Réception du DAE

Le vigneron ou l’expéditeur envoie le Document Administratif Électronique (DAE) à SAPY Douane.

Points importants à vérifier :

• DAE émis sur le numéro d’accises de SAPY Douane
• Volumes conformes à la facture commerciale
• Produits correctement identifiés
• Destinataire clairement mentionné

Cette étape permet de garantir une opération conforme dès le départ.

Réception de la facture commerciale

Une copie de la facture est demandée par email afin de vérifier :

• Les volumes
• Les produits
• Le destinataire
• L'identification du payeur des accises

Cette étape constitue un ordre à déclarer pour l'opération.

Vérification des informations

SAPY Douane vérifie la conformité des informations avant toute opération :

• Correspondance entre DAE et facture commerciale
• Vérification des volumes et produits
• Identification du destinataire
• Vérification du payeur des accises

Cette étape permet d’éviter toute erreur ou blocage administratif.

Calcul des accises

SAPY Douane calcule les accises selon les éléments de l’expédition :

• Type de produit (vin, spiritueux, etc.)
• Degré alcoolique
• Volumes expédiés
• Réglementation en vigueur en Belgique

Le montant est ensuite communiqué de manière claire avant l’opération.

 Demande de paiement

Une facture proforma est envoyée avant l’opération afin de sécuriser le processus.

Cette étape permet :

• De confirmer le montant à régler
• De sécuriser l’opération avant apurement
• D’assurer une gestion claire et transparente

Apurement et finalisation

Dès réception du paiement, SAPY Douane prend en charge la finalisation de l’opération :

• Apurement du DAE
• Paiement des accises auprès de l’administration belge
• Envoi de la facture finale qui est la preuve de dédouanement